Conditions d'utilisation

Le présent document est un contrat entre mobilierpinmassif.com et l'acheteur concernant les conditions d'achat de produits ou de services par internet.
Prière de lire attentivement et après votre accord, nous serons heureux de vous servir et exécuter vos commandes aux conditions spécifiées ci-après :

Introduction.
Ce présent accord représente un contrat entre le vendeur (mobilierpinmassif.com) et l'acheteur (vous) et remplace tous précédents contrat, accord ou garantie. Seul le présent contrat détermine toutes les conditions de vente et d'achat de produits ou services.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les approuve complètement avant de procéder à l'achat de produits ou services proposés par ce site.

Paiement des produits ou services.
L'acheteur reconnaît et garantit : - que les informations fournies au sujet de sa carte de crédit sont véritables et authentiques. - qu'il s'engage à payer les produits ou services recus, inclus les frais de livraison, taxes, etc... - que le paiement stipule sera exécute par son processeur de carte de crédit, sans aucune retractation.

L'acheteur garantit la confidentialité de son Mot de Passe et s'engage à avertir le vendeur en cas d'utilisation frauduleuse de son compte et/ou de son mot de passe ou de toute autre infraction à ces conditions, dans un délai de 24 heures. La protection du mot de passe de l'acheteur contre toute utilisation frauduleuse n'est pas incluse dans la responsabilité du vendeur.

Les Droits réservés.
La maintenance de site est protégée par les règles du Copyright(droits réservés), incluant les marques déposées et autres, notamment mais non limitée à la propriété intellectuelle. Toute organisation, compilation, copie, redistribution, publication, traduction digitale ou toute autre action liée à l'utilisation du contenu de ce site est formellement interdite. Edition, retrait ou mise à jour du site.
Le vendeur se réserve le droit exclusif de modifier, retirer ou installer sur ce site tout type d'information concernant les produits ou services. Le Vendeur peut également modifier le présent accord ou le prix des produits ou services, sans préavis. Le vendeur peut clôturer ou modifier n'importe ou toute section de ce site, à sa seule discrétion et ce sans préavis. La mise à jour de ce contrat n'est considérée valable que lors de la publication sur le site et n'a d'effet que pour les transactions ultérieures à sa publication.

Droit de refus.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les ventes de produits ou services et/ou de limiter l'accès d'achat de certains produits ou services.
Restriction de transfert de droits vers une autre personne.
Le droit accordé à l'acheteur d'utiliser ce service est strictement personnel et ne fait pas l'objet d'une possibilité de transfert vers une autre personne ou organisation et est limitée par les autorisations accordées par mobilierpinmassif.com ou le processeur de carte de crédit de l'acheteur.

Utilisation des informations.
L'acheteur autorise le vendeur à utiliser toutes les informations reçues, uniquement dans le cadre de son activité sans en modifier la destination.

Autres.
Cet accord doit être considéré sous sa forme de publication dans ce site et doit être exécuté selon les lois en vigueur en France. Aucune action de l'acheteur, ni aucune réclamation ne peut être intentée au delà d'un délai de 3 (trois) mois après la date d'achat notée sur ce site.

La validité de cet accord est établie et doit être comprise dans son esprit d'égalité équivalente pour les deux parties. S'il s'avérait que n'importe quel article de cet accord serait faux ou inapplicable, celui ci devra être tranché par le bon sens et être le reflet initial des intentions et intérêts des deux parties. Les autres articles seront opposables juridiquement. Dans le cas ou quelque chose lié au site ou à la société vendeuse entrait en conflit ou en contradiction avec cet accord, ce contrat est prioritaire sur tout autre.